01L’accord
Les présentes conditions constituent un accord entre Truvio (« nous ») et l’entreprise qui s’inscrit sur Truvio (« vous », le client). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez au nom de cette entreprise et confirmez que vous êtes habilité à le faire.
Truvio est conçu pour les entreprises de transport et n’est proposé qu’aux professionnels, et non aux consommateurs. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel, et l’Accord de traitement des données précise comment nous traitons pour votre compte les données à caractère personnel que vous saisissez dans Truvio. Ces deux documents font partie intégrante du présent accord.
02Votre compte
- Informations exactes. Communiquez-nous des coordonnées exactes de l’entreprise et de ses contacts, et tenez-les à jour.
- Vos équipes. Les administrateurs de votre compte décident qui est invité et ce que chaque personne peut voir et faire. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte.
- Identifiants de connexion. Gardez vos mots de passe pour vous et prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu’une autre personne les a utilisés.
- Conducteurs. L’application conducteur fait partie de votre compte. Il vous appartient d’informer vos conducteurs de ce que Truvio enregistre à leur sujet, y compris les positions de vos camions et les documents qu’ils téléversent.
03Le service
Truvio est un système de gestion du transport en ligne qui comprend les commandes et les tournées, le planning d’exploitation, les positions de la flotte en temps réel, les documents, l’application conducteur, la facturation et les fonctionnalités décrites sur notre site. Nous l’améliorons en permanence. Lorsque nous retirons une fonctionnalité dont vous dépendez, nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance.
- Fonctionnalités d’IA. Les documents que vous téléversez peuvent être lus par une IA afin de remplir des formulaires, et l’assistant peut proposer des modifications. L’assistant ne modifie jamais rien tant qu’une personne ne l’a pas confirmé. Vérifiez ce que l’IA a rempli avant de vous y fier.
- Estimations. Les coûts de carburant, les marges, les itinéraires et les heures d’arrivée sont des estimations établies à partir des données disponibles. Ils vous aident à décider mais ne constituent pas une garantie.
- Connexions de votre choix. Lorsque vous connectez un fournisseur de télématique, un logiciel de comptabilité ou une plateforme e-CMR, les conditions propres à ce fournisseur s’appliquent, et les données circulent entre celui-ci et Truvio selon le paramétrage que vous avez défini.
04Essai, formules et paiement
- Essai gratuit. Tout nouveau compte bénéficie d’un essai de 14 jours avec toutes les fonctionnalités. Aucune carte n’est demandée.
- Formules. Les prix des formules sont exprimés en euros, hors TVA, et facturés d’avance, mensuellement ou annuellement, par carte via notre prestataire de paiement Stripe.
- Utilisation au-delà de votre formule. La lecture de documents par IA, les calculs d’itinéraires et les requêtes à l’assistant au-delà de ce que comprend votre formule sont facturés à l’usage, dans la limite du plafond de dépenses mensuel que vous fixez dans la facturation.
- Modifications de prix. Nous vous informons au moins 30 jours avant qu’une modification de prix ne prenne effet. Elle s’applique à compter de votre période de facturation suivante.
- Factures impayées. Si un paiement échoue et n’est pas régularisé après notre relance, l’ajout de nouveaux enregistrements peut être suspendu jusqu’à sa régularisation. Vos données existantes restent à votre disposition.
05Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis la rubrique facturation des paramètres de votre compte. Votre formule reste active jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est pas renouvelée ensuite. Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés au prorata d’une période, sauf lorsque la loi l’exige.
Avant la clôture de votre compte, vous pouvez exporter vos données. Après la clôture, nous les supprimons ou les anonymisons comme décrit dans la Politique de confidentialité, en ne conservant que les documents que la loi nous oblige à conserver, comme les factures.
06Vos données
Les données que vous saisissez dans Truvio vous appartiennent. Vous nous autorisez à les stocker et à les traiter uniquement pour vous fournir le service, en assurer la sécurité et respecter nos obligations légales. Lorsqu’elles contiennent des données à caractère personnel, nous agissons en tant que sous-traitant pour votre compte au titre de l’Accord de traitement des données, et il vous appartient de disposer d’une base juridique pour nous les communiquer.
07Utilisation acceptable
- N’utilisez Truvio qu’à des fins de transport et professionnelles licites.
- Ne téléversez aucun contenu que vous n’avez pas le droit de partager, ni rien qui porte atteinte aux droits d’autrui.
- N’essayez pas d’endommager, de surcharger, de copier ou de rétro-concevoir le service, ni de contourner ses limites et ses mesures de sécurité.
- Ne revendez pas l’accès à Truvio et ne partagez pas un même compte entre des sociétés distinctes.
08Disponibilité et assistance
Nous nous efforçons de maintenir Truvio disponible en permanence et annonçons à l’avance les maintenances planifiées lorsque cela est possible. Sauf accord écrit avec vous sur un niveau de service, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Pour toute assistance, contactez-nous par écrit n’importe quel jour ouvré.
09Responsabilité
Aucune des parties n’est responsable envers l’autre des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de clientèle, résultant du présent accord. Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations sur toute période de 12 mois est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.
Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, notamment en cas de fraude ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.
10Suspension et fin de l’accord
Nous pouvons suspendre l’accès si des factures restent impayées après une relance, si le service est utilisé en violation des présentes conditions ou si cela est nécessaire pour protéger le service ou d’autres clients. Nous vous en indiquons le motif et rétablissons l’accès dès que celui-ci est levé. Chacune des parties peut mettre fin à l’accord si l’autre y manque gravement et n’y remédie pas dans les 30 jours suivant la demande qui lui en est faite.
11Modifications
Lorsque nous modifions les présentes conditions, nous en informons les administrateurs des comptes par e-mail et dans l’application au moins 30 jours avant l’entrée en application de la modification. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant cette date.
12Droit applicable et litiges
Le présent accord est régi par le droit de l’État membre de l’UE où l’opérateur de Truvio est immatriculé, dont les juridictions sont compétentes pour tout litige s’y rapportant. Avant toute action en justice, nous cherchons d’abord à régler directement avec vous tout désaccord.